Avant de savourer les premiers kilomètres, une étape mérite autant d’attention que l’état de la moto : son immatriculation. Pour un deux-roues d’occasion acheté en France, vous disposez d’un mois pour demander le nouveau certificat d’immatriculation. Voici les démarches, les documents à préparer, les frais à anticiper et le rôle du contrôle technique.
L’article en bref
Une carte grise moto à jour vous permet de prendre la route avec un dossier en règle. Selon votre situation, la demande se réalise en ligne, avec Simplimmat ou auprès d’un professionnel habilité.
- Délai à respecter : demandez le changement de titulaire dans le mois suivant l’achat.
- Pièces essentielles : préparez la cession, l’ancienne carte grise et un justificatif de domicile.
- Contrôle technique : pour une moto de plus de cinq ans, fournissez un contrôle valide.
- Coût et démarches : le montant dépend du véhicule, de la région et du canal choisi.
Un dossier préparé avant la demande simplifie les démarches et vous aide à rouler sereinement.
Carte grise moto : les démarches après l’achat d’un deux-roues
Après un achat moto d’occasion en France, le changement de propriétaire doit être demandé dans le mois. La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, doit ensuite porter les coordonnées du nouveau titulaire.
La demande peut être effectuée sur le site de l’ANTS, avec l’application Simplimmat lorsque vendeur et acheteur réalisent la cession ensemble, ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité. Pour bien préparer la transaction, consultez aussi ces repères pour acheter une moto d’occasion.
Trois solutions pour effectuer l’immatriculation moto
| Solution | À prévoir | À retenir |
|---|---|---|
| Site de l’ANTS | FranceConnect, documents numérisés et paiement par carte bancaire | La demande se fait en ligne et se suit depuis votre espace. |
| Simplimmat | Smartphone et présence du vendeur et de l’acheteur | La cession et la demande de titre peuvent être réalisées dans l’application. |
| Professionnel habilité | Pièces justificatives et frais de prestation | Le professionnel effectue la démarche pour vous. |
Sur le portail de l’ANTS, connectez-vous avec FranceConnect, puis choisissez la démarche d’achat ou de réception d’un véhicule. Le vendeur doit avoir déclaré la cession ; son code de cession facilite la demande, mais le numéro de formule et la date d’émission de l’ancienne carte grise peuvent aussi être utilisés si le code manque.
Documents pour une carte grise moto : la checklist à préparer
Un dossier complet évite les interruptions pendant la saisie. Selon le canal choisi et l’examen du dossier, des copies numériques de ces pièces peuvent être demandées.
- Certificat de cession rempli et signé par le vendeur et l’acheteur ; en cas de cotitulaires, chacun le signe.
- Ancienne carte grise, barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire.
- Formulaire de demande Cerfa n° 13750 et justificatif d’identité.
- Justificatif de domicile récent, généralement de moins de six mois ; en présence de cotitulaires, l’adresse retenue détermine le justificatif à fournir.
- Contrôle technique valide, si le véhicule est concerné.
- Mandat et pièce d’identité si une autre personne effectue la démarche pour vous.
Vous devrez également renseigner les informations du titulaire et, le cas échéant, des cotitulaires. La demande implique de certifier que le véhicule est couvert par une assurance moto et que son conducteur dispose du permis correspondant ; une copie du permis peut être réclamée pendant l’instruction.
Contrôle technique : le point à vérifier avant la demande
Le contrôle technique des deux-roues motorisés est entré en vigueur le 15 avril 2024. Pour une moto ou un scooter de plus de cinq ans, le contrôle doit dater de moins de six mois au dépôt du dossier de changement de titulaire ; si une contre-visite est prescrite, son délai ne doit pas être dépassé.
Camille, qui vient d’acheter une moto de six ans, vérifie donc la date du procès-verbal avant de lancer sa demande. Si le délai requis est dépassé, un nouveau contrôle peut être nécessaire à ses frais. Retrouvez les points pratiques dans ce guide sur le contrôle technique moto.
Prix et réception du certificat d’immatriculation moto
Le coût varie selon les caractéristiques du deux-roues et la région de résidence. Le montant affiché avant validation tient compte des taxes applicables ; un professionnel habilité facture en plus ses propres frais de service, librement fixés.
| Élément | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Taxes d’immatriculation | Le montant dépend notamment du véhicule et de la région. |
| Deux-roues de moins de 50 cm³ | La taxe est fixée à 11 € selon les informations administratives indiquées. |
| Accompagnement professionnel | Des frais de prestation s’ajoutent aux taxes officielles. |
Une fois la demande validée et payée, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) peut être téléchargé ou remis. Il permet de circuler en France pendant un mois, le temps de recevoir le titre définitif par courrier suivi. Le délai de traitement varie de quelques jours à plusieurs semaines selon la période et la complexité du dossier.
Vérifiez attentivement l’adresse de livraison : bâtiment, appartement, étage ou mention « chez » doivent être indiqués si nécessaire, et le nom du titulaire doit figurer sur la boîte aux lettres. L’ancienne carte grise doit être conservée pendant cinq ans avant destruction.
Plaque d’immatriculation et premiers kilomètres
Une fois la démarche accomplie, vérifiez que la plaque d’immatriculation correspond bien au numéro attribué et qu’elle est fixée de façon lisible. Le CPI ne dispense pas des autres obligations de circulation : gardez notamment votre attestation d’assurance avec les documents utiles.
Les démarches administratives sont plus simples lorsqu’elles sont anticipées avant la première sortie. Pour compléter votre préparation, cette check-list avant une sortie à moto vous aidera à ne rien oublier côté équipement et vérifications.
Questions fréquentes sur l’immatriculation moto
Quel est le délai pour changer la carte grise après l’achat d’une moto ?
Pour un deux-roues d’occasion acheté en France, le nouveau titulaire doit demander le certificat d’immatriculation dans le mois suivant l’achat.
Peut-on faire une carte grise moto sans le code de cession ?
Oui. La démarche peut être réalisée avec le numéro de formule du certificat d’immatriculation et sa date d’émission, si le code de cession n’est pas disponible.
Un contrôle technique est-il nécessaire pour immatriculer une moto d’occasion ?
Pour un deux-roues de plus de cinq ans, un contrôle technique datant de moins de six mois est demandé pour le changement de titulaire. Les véhicules dispensés ne sont pas concernés.
Combien coûte une carte grise moto ?
Le coût dépend notamment des caractéristiques du deux-roues et de la région. Un professionnel habilité peut facturer des frais de service en supplément des taxes officielles.
Combien de temps le certificat provisoire permet-il de rouler ?
Le certificat provisoire d’immatriculation permet de circuler en France pendant un mois, en attendant la réception du titre définitif.
Je suis Thomas Rivière, rédacteur passionné de moto depuis plus de quinze ans. J’écris des guides pratiques pour aider chacun à passer son permis, choisir sa machine, bien s’équiper et rouler en sécurité. Mon truc : rendre simple ce qui paraît compliqué, sans jamais transiger sur la sécurité.
